18 novembre 2011. «Réaffirmer la volonté de venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants, de leurs apporter un soutien attentif et rigoureux...» Télécharger la convention concernant les hopitaux de Marseille. Télécharger Convention relative au parquet de Marseille.

Aborde l’extension du suivi socio-judiciaire avec injonction de soins aux auteurs de violences commises au sein du couple ou à l’encontre des mineurs. Voir ici.

Ministère de la justice, 2007. Un guide qui présente de manière simple et didactique les principales démarches ouvertes aux victimes pour faire valoir leurs droits. Pour un premier pas vers une Justice qui explique et qui se fait comprendre, surtout de ceux qui sont face à l’adversité. Largement diffusé auprès des professionnels qui animent les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associations, ce guide a pour objectif de s’adresser directement aux victimes. Télécharger.

Résumé, Roseline Bachelot, 2011- 2013. Protection, prévention, solidarité. Le nouveau plan triennal 2011-2013 piloté par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, témoigne que la lutte contre les violences faites aux femmes reste une préoccupation majeure du Gouvernement. Il est porteur d’une double ambition : maintenir une vigilance collective soutenue et aborder des questions nouvelles. Télécharger.